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0 charge pour embaucher, dispositif prolongé jusqu’au 30 juin 2010

Publié dans Actu petites entreprises — Marie-Laure Bouchet le 16 avril 2010 à 10:31

Le dispositif permettant aux dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés sans aucune charge pendant toute la 1re année d’embauche est prolongé. Lancée en décembre 2008, cette mesure permet aux toutes petites entreprises d’embaucher à moindre coût.

Conditions d’accès :
> L’entreprise doit :

  • Compter moins de 10 salariés,
  • Être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale),
  • Avoir embauché un ou plusieurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC (à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD de plus d’un mois),
  • Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les 6 mois précédents,
  • Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Plus d’informations sur le site dédié au dispositif 0 charge à l’embauche.

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