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Le blog du Salon SME

30 mesures concrètes pour simplifier et moderniser les professions libérales

Publié dans Actu petites entreprises — Marie-Laure Bouchet le 5 février 2010 à 14:30

Le 21 janvier, Brigitte Longuet, avocate à la cour a remis au Secrétaire d’État Hervé Novelli un rapport commandé en 2009 sur les professions libérales. Objectif du projet, instaurer une nouvelle dynamique de développement des professions libérales. Car ce secteur comptant de nombreuses professions et représentant 1,7 millions d’emploi assume encore mal son rôle d’acteur majeur de l’économie. Parmi les 33 propositions listées dans le rapport, la possibilité d’ouvrir le régime de l’auto-entrepreneur à des professions libérales réglementées, tels les avocats. À noter également :

  • Améliorer le statut du collaborateur libéral en garantissant un délai de prévenance proportionnel à l’ancienneté du collaborateur libéral,
  • Création d’une dotation investissement pour encourager les regroupements de structures sur les territoires défavorisés,
  • Le recours aux sociétés de droit commun pour l’exercice des professions libérales règlementées,

Découvrez l’ensemble des 33 mesures dans le rapport complet. >>

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