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Auto-entrepreneurs, les formalités obligatoires avant la fin de l’année

Publié dans Auto-entrepreneur — Marie-Laure Bouchet le 7 décembre 2009 à 15:22

attention.pngPlusieurs démarches administratives doivent être effectuées avant la fin de l’année 2009. Si vous avez opté pour le régime de l’auto-entrepreneur, voici deux points sur lesquels être particulièrement vigilant :

1/ Si vous n’avez pas déclaré de CA pendant 12 mois consécutifs : vous pouvez perdre votre statut d’auto-entrepreneur et voir votre activité requalifiée automatiquement en micro-entreprise classique. Plus de détails si vous n’aviez pas encore encaissé, ni déclaré de CA. >>

2/ Exonération de taxe professionnelle : que vous ayez ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire, il vous faut renseigner le formulaire 1003-P pour en bénéficier et ce, avant le 31/12/2009. Comment télécharger et renseigner le formulaire 1003-P. >>

Ces informations ont été publiées aujourd’hui dans la lettre de Planète auto-entrepreneur. >>

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