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Le blog du Salon SME

Dans la jungle des statuts juridiques…

Tout créateur d’entreprise ou porteur de projet se pose à un moment ou à un autre, la question de son futur statut en tant qu’entrepreneur : faut-il créer une société, choisir l’entreprise individuelle et le régime de l’auto-entrepreneur, ou, pourquoi pas, opter pour le portage salarial ou même d’autres formules ?
Statuts juridiques entrepriseLe statut juridique a son importance, puisqu’il définit les règles de fonctionnement de votre activité, et si choisir son statut juridique n’est pas une mince affaire, ce n’est pas non plus un casse-tête insoluble. Il suffit de se poser les bonnes questions et de bien comprendre les différences entre les options qui s’offrent à vous, et surtout de bien prendre en compte le fait que chaque statut a des avantages et des inconvénients.
Votre futur statut juridique sera étroitement lié au type d’activité que vous exercerez, à votre volonté de vous associer, au volume d’investissements et de financements nécessaires à la création et au développement de votre entreprise, à votre régime patrimonial, fiscal et social, à votre degré d’engagement et de responsabilité ainsi qu’aux possibilités ultérieures de développement et de transmission de votre entreprise.

Si vous êtes sûr(e) de vouloir créer seul(e) votre activité, sans vous associer avec d’autres personnes, vous ferez le choix de conserver votre indépendance, à travers une entreprise individuelle ou une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limité ou SARL unipersonnelle. Dans ce cas, rien ne vous empêchera néanmoins de mutualiser certaines charges courantes avec d’autres créateurs d’entreprise, en partageant des locaux par exemple.
La question du patrimoine a toute son importance, puisque dans le cas d’une entreprise individuelle, le dirigeant est responsable sur son patrimoine, des éventuelles dettes engendrées par son activité professionnelle : les patrimoines personnel et professionnel ne sont juridiquement pas distincts. Depuis le 1er janvier 2011, le régime de l’EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ouvre cependant au dirigeant la possibilité d’affecter du patrimoine à l’activité professionnelle.

La création d’une société signifie qu’une personne morale est créée : l’entreprise possède alors un patrimoine propre, distinct de celui de son dirigeant. Par conséquent, en cas de difficultés financières, d’endettement, de fautes de gestion, les biens et le patrimoine personnels du dirigeants ne seront pas saisis par les créanciers.
Fiscalement, une société sera éventuellement soumises à l’impôt sur les sociétés.
Si le régime social de l’entrepreneur a pendant de nombreuses années fortement pesé sur le choix du statut juridique de l’entreprise, pour bénéficier, en tant que dirigeant, du régime général des salariés, ce n’est plus le cas aujourd’hui, la législation ayant sensiblement évolué.
Enfin, du point de vue de certains partenaires, en particulier les banques, ou certains fournisseurs, il peut être préférable de créer une société avec un capital au montant élevé, pour asseoir la crédibilité de la future structure.

Quant aux autres formules, de type portage salarial, couveuse ou coopérative d’activité, elles peuvent permettre de répondre à des demandes ponctuelles, peuvent constituer une solution temporaire en attendant de se lancer véritablement, ou s’envisager sur le long terme si vous préférez être hébergé juridiquement par une structure externe.

Vous pourrez échanger avec des experts sur l’ensemble de ces questions liées au régime juridique lors de l’édition 2012 du Salon SME (ex Salon des micro-entreprises). D’ici là, n’hésitez pas à nous faire part sur Facebook, Viadeo ou Twitter, de toutes vos interrogations et retours d’expérience sur ce thème !

Un commentaire »

  1. Bonjour,
    J’ai utilisé un site très simple et convivial pour la création de mon entreprise : lawcost.fr. ils m’ont aussi surtout aidé à choisir le meilleur statut (SARL ou SAS notamment) grâce à leur formule ZEn. Prix très attratifs en plus

    Commentaire by Sandrine — 8 octobre 2012 - 13:42

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