Logo Salon SME Salon SME Online
9 & 10 mars 2017
Salon virtuel dans toute la France
Salon SME Paris
25 & 26 septembre 2017
Palais des Congrès - PARIS
Twitter
#SalonSME
ContactsEspace presseExtranet exposantExposer
Partenaires
Officiels
APCE APCMA Partenaires
Médias
Management NRJ Global Viadeo

Le blog du Salon SME

EIRL et auto-entreprise : les implications pour l’auto-entrepreneur

Publié dans EIRL — Marie-Laure Bouchet le 4 février 2011 à 9:04
Mots-clefs : , ,

Le statut de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) entrée en vigueur au 1er janvier peut être cumulé avec le régime de l’auto-entrepreneur. Pour ce dernier, si l’EIRL lui permet de mieux protéger son patrimoine personnel c’est aussi des formalités et coûts supplémentaires.

Quels sont les obligations ou changements imposés à l’auto-entrepreneur qui opte pour l’EIRL ?

Évidemment, la déclaration d’affectation du patrimoine sur laquelle repose tout le bénéfice de l’EIRL sera un passage obligé et payant. Pour les auto-entrepreneurs, comptez 55,97 euros pour déposer votre déclaration au greffe du tribunal de commerce.

L’auto-entrepreneur devra prévoir en plus d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité si ce n’est pas déjà fait. Puis à l’issue de chaque année d’activité, il devra déclarer ses comptes annuels auprès du registre où a été déposé la déclaration d’affectation. Ce dépôt annuel permettra d’actualiser la composition et la valeur du patrimoine affecté. À ce jour le coût de cette dernière formalité est encore inconnu.

Rappel : toutes les obligations de l’entrepreneur en EIRL.

3 commentaires »

  1. L’auto-entrepreneur n’a pas à établir une comptabilité comme les commerçants, artisans, professions libérales relevant d’un régime réel, mais seulement compléter à la fin de chaque année un document récapitulatif de son patrimoine affecté, tableau qui aura une forme proche de celui de sa déclaration d’affectation initiale.

    Commentaire by eirl — 7 février 2011 - 11:31

  2. Merci pour cette précision utile !

    Commentaire by Amélie Guider — 9 février 2011 - 18:48

  3. Pourvu que se soit pas encore une fois “une usine à gaz”

    Commentaire by DERHY — 22 février 2011 - 22:44

Flux RSS des commentaires de cet article.

Laisser un commentaire




  Demandez votre invitation gratuite          Envoyez une invitation au salon  


  Demandez votre invitation gratuite          Envoyez une invitation au salon