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Le blog du Salon SME

Franchisé et auto-entrepreneur, deux statuts compatibles ?

Si quasiment la moitié des créations d’entreprise en France se font sous forme d’autoentreprises (223 469 des 525 091 créations annuelles en 2015 selon l’Insee), ce n’est pas un hasard. Pour l’entrepreneur qui souhaite tester son concept, l’auto-entrepreneuriat est une très bonne solution. Des frais réduits, des formalités allégées… La formule a tout pour séduire, y compris chez les franchisés. D’autant que d’un point de vue légal, rien ne vous empêche de cumuler contrat de franchise et auto-entrepreneuriat. Mais est-ce la bonne solution pour votre projet ? Voilà qui mérite d’être étudié plus attentivement.


Être un auto-entrepreneur franchisé, qu’est-ce que cela signifie ?
Sur le papier, rien ne vous empêche donc de signer un contrat de franchise en tant qu’auto-entrepreneur. Il faut cependant savoir que cela ne vous dispense pas des obligations de votre contrat. Vous aurez besoin d’un apport en capital, d’un local commercial, de matériel… La différence est que tous ces investissements se feront en votre nom personnel et sur votre propre patrimoine. En cas de problème, vos finances seront directement impliquées.
Vous pouvez vous protéger d’une partie des risques en établissant une déclaration d’affectation de patrimoine.  Ce formulaire désignera vos biens utilisés uniquement à titre professionnel. En théorie, si vous faites faillite seul ces biens pourront être saisis par vos créanciers. En pratique, comme pour les entreprises individuelles, cela dépendra aussi des cautions que vous aurez donné et des éventuelles fautes commises dans votre gestion (fraude, manquement aux obligations comptables, etc.).

 

Auto-entrepreneur et franchise, les limites en matière de fiscalité
Vous pouvez très bien devenir franchisé en tant qu’auto-entrepreneur, protéger vos biens et bénéficier d’une gestion allégée. Il faut tout de même garder à l’esprit que cette réduction des obligations comptables a une contrepartie : vous ne bénéficierez pas non plus des avantages fiscaux liés à une comptabilité détaillée. Un auto-entrepreneur est taxé sur son chiffre d’affaires, cela signifie qu’il ne peut pas déduire ses dépenses de ses impôts. De la même manière, si vous ne dépassez pas les 82 200 € de CA annuel (32 900€ pour les services), vous ne facturerez pas de TVA. Cela signifie que vous ne récupérerez pas non plus la TVA que vous aurez payée. Calculez soigneusement si ces conditions seront rentables pour votre activité.
Le choix du statut d’auto-entrepreneur ne doit pas être fait à la légère. L’absence de formalités ne doit pas vous faire oublier les éventuels surcoûts et inconvénients qui lui sont liés. Il est également probable que cette solution déplaise à votre franchiseur. Si vous ne réalisez pas de bilans ou de prévisionnels, votre vision sur le long terme sera limitée et vos résultats plus difficiles à apprécier. Enfin, il est possible que votre franchise demande un apport de capital incompatible avec l’auto-entrepreneuriat (plusieurs milliers d’euros). Dans son fonctionnement actuel, le statut auto-entrepreneur et la franchise peuvent faire bon ménage, mais à condition d’exercer une activité avec des achats limités, depuis son domicile, et avec un risque réduit… afin de ne pas souffrir des principales limites de ce statut.

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