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Intermittent du spectacle et auto-entrepreneur, possible mais sous conditions

Publié dans Auto-entrepreneur — Marie-Laure Bouchet le 18 mars 2010 à 16:29

picto-ae.gifAu lancement du régime de l’auto-entrepreneur, la question du cumul auto-entrepreneur et intermittent du spectacle a fait couler beaucoup d’encre.
Une circulaire du Ministère de la culture du 28 janvier 2010 précise enfin les règles de cumul entre les statuts.

Deux cas de figure à retenir :
> CAS 1 : Vous êtes déjà intermittent et vous souhaitez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur
Vous êtes autorisé à créer une activité en auto-entrepreneur, à condition qu’elle n’ait pas de rapport avec l’activité que vous exercez habituellement en tant qu’intermittent.

> CAS 2 : Vous souhaitez vous créer en auto-entrepreneur une activité du spectacle
Vous pouvez devenir auto-entrepreneur, à condition de respecter la réglementation des métiers du spectacle. Par exemple, détenir une licence d’entrepreneur de spectacle.

Pour faire le point sur votre situation personnelle, je vous conseille la lecture de la circulaire du Ministère de la Culture (à télécharger gratuitement sur Planète auto-entrepreneur).

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