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La CET remplace la taxe professionnelle, les auto-entrepreneurs ne devraient pas payer cette nouvelle taxe

Publié dans Actu petites entreprises,Auto-entrepreneur — Marie-Laure Bouchet le 15 janvier 2010 à 15:54

taxe-professionnelle-cet.pngDepuis le 1er janvier  2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). Cette cotisation s’applique différemment selon les entreprises. vec un CA inférieur à 500 000 €, une entreprise est exonérée de Cotisation Économique Territoriale ainsi que de la cotisation minimale maintenue par le Sénat, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA).

En toute logique, les auto-entrepreneurs (CA < 80 000 ou 32 000 €) ne devraient donc pas avoir à payer cette nouvelle taxe.

Vous n’êtes pas auto-entrepreneur ? Faites le point sur toute la réforme de la taxe professionnelle et les modalités d’application de la CET. >>

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