Logo Salon SME Salon SME Online
9 & 10 mars 2017
Salon virtuel dans toute la France
Salon SME Paris
25 & 26 septembre 2017
Palais des Congrès - PARIS
Twitter
#SalonSME
ContactsEspace presseExtranet exposantExposer
Partenaires
Officiels
APCE APCMA Partenaires
Médias
Management NRJ Global Viadeo

Le blog du Salon SME

Mauvaise surprise pour de nombreux auto-entrepreneurs : le CA plafond varie selon la date de déclaration d’activité

Publié dans Auto-entrepreneur — Marie-Laure Bouchet le 25 mars 2010 à 17:37

picto-ae.gifBeaucoup d’auto-entrepreneurs s’étant déclarés courant 2009 ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires ! Un courrier envoyé courant mars par leur Urssaf les invitant à basculer dans un régime plus classique.
Que s’est-il passé ? Tout simplement  le plafond de chiffre d’affaires de chaque auto-entrepreneur est calculé par l’Urssaf au prorata des mois d’activité. Une règle dont il a été peu question dans toute la publicité faite pour le régime.

Exemple, un auto-entrepreneur s’inscrit en tant que conseil aux entreprises (plafond de 32 100 €) le 1er mars 2010 : il ne  luireste donc que 306 jours pour exercer son activité en 2010. L’Urssaf recalcule le plafond de CA comme suit :

(32100 x 306) /365 = 26 911 €

À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond !

Pas de commentaire »

Pas encore de commentaire.

Flux RSS des commentaires de cet article.

Laisser un commentaire




  Demandez votre invitation gratuite          Envoyez une invitation au salon  


  Demandez votre invitation gratuite          Envoyez une invitation au salon