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Professions libérales en activité au 31/12/2008, vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entrepreneur

Publié dans Auto-entrepreneur — Marie-Laure Bouchet le 3 février 2010 à 19:47

Depuis le 1er janvier 2010, la CIPAV a revu les conditions d’accès au régime de l’auto-entrepreneur. Les professionnels libéraux qui s’étaient sentis exclus lors de la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 vont pouvoir enfin bénéficier des avantages du nouveau régime. Mais attention, l’option n’est possible que jusqu’au 28 février 2010 pour une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Les conditions pour opter :

• Exercer sous forme individuelle,
• Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-social),
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

 Tout de détail des formalités à effectuer. >>

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