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Révision du calcul des indemnités journalières des indépendants

Travailleur indépendantÀ partir du 1er décembre 2010, l’indemnité journalière versée en cas d’arrêt maladie correspondra à 1/730ème du revenu professionnel* de l’indépendant et non plus 1/720ème comme c’était le cas jusqu’à présent. Ce qui revient à prendre à calculer les indemnités sur 365 jours et non plus sur 360. La règle de calcul vaut pour un arrêt en raison d’un accident du travail, d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité ou d’une adoption.

Source : Décret n°2010-1306 du 29 octobre 2010, journal officiel du 1er novembre 2010, p.19 619

* Revenu professionnel correspondant aux revenus de l’indépendant sur les 3 dernières années d’activité, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

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