Comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?


Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et non réelle : le calcul se fait en appliquant un pourcentage sur le chiffre d'affaires.
Comme toute entreprise, la micro-entreprise ouvre l'obligation de payer des charges sociales : comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ? Que se passe-t-il au lancement de votre activité ? Y a-t-il régularisation de ces charges sociales une fois les cotisations payées ?

Quelles sont les charges sociales de votre micro-entreprise ?

Comme tout chef d'entreprise, vous avez droit en micro-entreprise, à une couverture sociale qui comprend :
  • La santé : maladie, maternité, indemnités journalières ;
  • Les allocations familiales ;
  • La retraite, qu'il s'agisse du régime de base et du régime de retraite complémentaire obligatoire ;
  • La prévoyance, à savoir la couverture décès et invalidité ;
  • La formation professionnelle.
S'ajoutent à ces grands domaines de protection sociale, la CSG-RDS, qui ne correspond pas à une prestation sociale, mais qui est une contribution payée par tous. L'assurance-chômage ne fait pas partie du champ couvert par ces charges sociales.
Ces cotisations sociales vont vous permettre d'être couvert(e), ainsi que vos ayants droit, qu'il s'agisse de votre conjoint(e) et de vos enfants.

Les charges sociales de votre micro-entreprise en début d'activité

Comme pour toutes les créations d'entreprises, le début d'activité est un peu particulier du point de vue des charges sociales, puisque le chiffre d'affaires, qui constitue l'assiette de calcul des bénéfices taxables n'est pas connu. Si vous venez de créer votre micro-entreprise, vos charges sociales seront évaluées sur une base forfaitaire, peu importe le chiffre d'affaires encaissé au cours de vos deux premières années d'existence :
  • La première année d'existence de votre activité, vous devrez vous acquitter de 6 505 euros de charges sociales.
  • Notez bien que ce forfait est ajusté en fonction de la date de création de votre activité : il est donc calculé au prorata temporis.
  • La seconde année, vous serez redevable de 9 757 euros de charges sociales.

Une fois ces deux premières années écoulées, vos charges sociales dépendront de la nature de votre activité.

Le calcul des charges sociales de votre micro-entreprise

L'assiette des cotisations sociales d'une micro-entreprise est le "résultat fiscal et social" : il s'agit du chiffre d'affaires, diminué d'un abattement dont le montant varie selon l'activité, allant de 34 % à 71 %.
Ainsi, la base permettant de calculer le montant des charges sociales de votre micro-entreprise est variable en fonction de votre activité. L'assiette de calcul des cotisations équivaut en effet à :
  • 29 % de votre chiffre d'affaires si vous exercez dans la vexnte de marchandises, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, et d'hébergement ;
  • 50 % de votre chiffre d'affaires pour les autres prestations de services à caractère commercial ou artisanal ;
  • 66 % de votre chiffre d'affaires si vous exercez une profession libérale.
C'est donc sur ce fameux résultat fiscal et social que sera appliqué un pourcentage qui permettra de calculer le montant de vos charges sociales :
  • 13,4 % de votre résultat fiscal et social pour la vente de marchandises, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, et d'hébergement ;
  • 23,1 % de votre résultat fiscal et social pour les autres prestations de services à caractère commercial ou artisanal ;
  • 22,9 % de votre résultat fiscal et social pour les professions libérales.
S'ajoutent à ces taux par type d'activité, la contribution au titre de la formation professionnelle : 0,1 % pour les activités commerciales, 0,2 % pour les prestations de services et activités relevant du secteur libéral et 0,3 % pour les activités artisanales.
Notez enfin que ces cotisations sont réglées uniquement si vous réalisez du chiffre d'affaires et au fur et à mesure de son encaissement, mensuellement ou trimestriellement. Si votre chiffre d'affaires est nul, vous n'aurez rien à régler. Vous devez cependant déclarer votre chiffre d'affaires, même s'il est nul. Si vous ne le faites pas, vous devrez vous acquitter d'une pénalité de 46 euros (donnée 2016).
La particularité est que les cotisations sociales sont calculées au réel, sans versement provisionnel, et donc sans régularisation ultérieure.

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