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Le blog du Salon SME

Coachs, formateurs, réduisez vos impôts en accompagnant des auto-entrepreneurs

Publié dans Actu petites entreprises,Auto-entrepreneur — Marie-Laure Bouchet le 28 septembre 2010 à 9:09
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Si vous êtes coach ou formateur et que vous accompagnez des auto-entrepreneurs. Vous allez pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt fixée à 1 000 € par personne accompagnée.

Cette réduction d’impôt existait déjà pour les accompagnateurs de créateurs d’entreprises n’ayant pas choisi le régime de l’auto-entrepreneur pour se lancer. Le rescrit fiscal du 10 août 2010 précise que dorénavant les auto-entrepreneurs sont considérés comme tout autre créateur d’entreprise. Leur accompagnateur, s’il agit bénévolement, peut donc bénéficier de la réduction d’impôt.

Conditions d’accès à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise*

.

1.L’accompagnement est proposé à titre bénévole.

2. L’accompagnateur doit justifier d’une expérience ou de compétences professionnelles le rendant apte à exercer cette fonction. Il doit être agréé par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi.

3. Une convention d’une durée minimale de deux mois doit être conclue entre l’accompagnateur et le créateur ou le repreneur de l’entreprise ou l’auto-entrepreneur. Dans cette convention, l’accompagnateur s’engage à réaliser une prestation temporaire de tutorat visant à transmettre au créateur ou repreneur de l’entreprise l’expérience ou les compétences professionnelles acquises.

* Réduction d’impôt prévue à l’article 200 octies du code général des impôts (CGI) : “Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B bénéficient d’une réduction d’impôt au titre de l’aide bénévole qu’ils apportent à des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi ou titulaires du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles ou de l’allocation aux adultes handicapés, qui créent ou reprennent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société dont ils détiennent la majorité des parts ou actions.”

La suite des conditions à remplir dans l’article : “Réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise“.

2 commentaires »

  1. Quels sont les réseaux “réseau d’appui à la création et au développement des entreprises”
    Quels sont les requis pour être considéré comme réseau d’appui

    Commentaire by FEKETE — 28 septembre 2010 - 13:38

  2. L’article vient d’être mis à jour, je vous invite à le reconsulter. Pour bénéficier de cette réduction, vous devez en fait être agréé par un réseau d’appui. Je vous cite l’article : “Il doit être agréé par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi mentionnée à l’article L. 5313-1 du code du travail dont relève ce dernier. La liste de ces réseaux et les modalités d’agrément sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget.”

    Vous trouverez de nombreux réseaux d’accompagnement dans le dossier consacré aux réseaux d’appui à la création d’entreprise sur Place des réseaux. Pour ce qui est des maison de l’emploi, elles sont souvent en lien avec les agences de développement des collectivités. Vous pouvez joindre votre mairie ou région pour connaître les coordonnées de la maison de l’emploi la plus proche de chez vous.

    Commentaire by Marie-Laure — 30 septembre 2010 - 12:35

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