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Le blog du Salon SME

Précisions à l’Assemblée nationale : les salariés du secteur agricole peuvent devenir auto-entrepreneur

Publié dans Le Salon 2008 — Marie-Laure Bouchet le 11 juin 2010 à 9:45

auto-entrepreneur.gifEn effet, les activités assujetties à la TVA agricole étant, depuis la réforme de janvier 2009, exclues du régime de l’auto-entrepreneur, un doute subsistait. Cette semaine le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a formulée sa réponse. Les activités agricoles comme celles de jardinier ou producteur de fruits et légumes sont toujours exclues du régime, mais les salariés de ce secteur peuvent bien créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur.
A conditions bien sur, qu’ils ne créent pas une activité agricole !

Plus de détails sur la réponse officielle à l’Assemblée nationale sur le blog des auto-entrepreneurs.

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