La société Planète micro-entreprises, filiale du groupe Ideal Connaissances (ci-après l’ « Organisateur ») organise avec ses partenaires le Salon SME et le Salon SME Online (ci-après désigné le « Salon » ou les « Salons »). Les présentes conditions générales d’utilisation et de participation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout Utilisateur des Salons (ci-après « Utilisateur ») pourra participer aux Salons et donc accéder au site internet des Salons (ci-après le « Site »), à tous ses contenus et bénéficier de toutes ses fonctionnalités (ci-après « les Contenus »). 

 Toute participation aux Salons, donc toute utilisation du Site par l'Utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes Conditions Générales.

L’accès aux Salons, au Site et à tous ses Contenus est exclusivement réservé aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

L’accès aux Salons et au Site et à tous ses Contenus implique l'acceptation par l’Utilisateur, sans restriction ni réserve, des présentes CGU. En visitant les Salons et en accédant au Site et/ou à l’un quelconque de ses Contenus, l’Utilisateur déclare donc expressément accepter les présentes CGU et s’engager à les respecter intégralement. A défaut, l’Utilisateur devra cesser sans délai toute utilisation du Site et toute participation ou visite du Salon.

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L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Organisateur et ses partenaires des informations exactes et complètes lors de l’inscription et de les informer sans délai de toute modification de ces informations. 

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Afin de participer au Salon et d’accéder au Site, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription (ci-après le « Formulaire ») contenant un certain nombre de données personnelles. Les informations devant être obligatoirement renseignées par l'Utilisateur dans le Formulaire sont identifiées en ligne par un astérisque.

Les données personnelles ainsi recueillies sont collectées par l’Organisateur à des fins d’organisation du Salon, de gestion de la relation exposants, de marketing, de promotion et de prospection, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

La politique de protection des données personnelles est consultable en détail sur le site du salon et ici. Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

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L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ses Messages ou Documents. Il n’a pas le droit et s’interdit de :

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Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution d'une des stipulations des présentes CGU et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compètent pour connaitre du litige, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou expertise.