Les livres utiles


Régimes, statuts, formes juridiques et fiscales

Auto-entrepreneur, Micro-entrepreneur


Grace au dispositif de l'auto-entrepreneur, rebaptisé micro-entrepreneur en 2016, on n'a jamais autant créé d'entreprises en France. En raison de sa simplicité, la possibilité qu'il offre de cumuler une activité indépendante avec un autre statut tel que salarié, retraité ou demandeur d'emploi, le régime du micro-entrepreneur se révèle être le cadre juridique, fiscal et social privilégié pour créer son entreprise. Pour autant, l'activité choisie, qu'elle soit artisanale, commerciale ou libérale, obéit à des règles propres qui se surajoutent à celles du micro-entreprenariat, voire qui en interdisent l'exercice sous ce régime. Cet ouvrage expose les avantages du dispositif, les démarches à effectuer, mais surtout identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de se lancer en tant que micro-entrepreneur, notamment au regard des conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. De même, il précise les enjeux de la poursuite de l'activité sous une forme juridique plus pérenne. Enfin, il présente les nouvelles activités – en particulier celles liées à l'économie collaborative et aux plateformes internet – dont le dispositif du micro-entrepreneur a favorisé l'émergence. A jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, cette 4e édition accompagnera les micro-entrepreneurs ainsi que leurs conseils.

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Société à responsabilité limitée SARL : Création, gestion, évolution.


Avec plus de 1,4 million de structures, la SARL, qui est la société la plus répandue, s'adapte idéalement tant aux entreprises en phase de création que lors de leur développement. Elle convient aux dirigeants des petites et moyennes entreprises en raison de sa simplicité de fonctionnement et de son cadre juridique sécurisant. D'ailleurs, le législateur aménage régulièrement son régime pour la rendre de plus en plus attractive avec encore récemment la loi du 22 mars 2012 qui a libéralisé le régime. de l'augmentation du capital. Ainsi, cet ouvrage décrit et analyse le cadre juridique rénové de la SARL et envisage toutes les branches du droit qui l'impactent : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit de la famille, droit du travail, droit de la Sécurité sociale, ou encore droit des sûretés. Cette nouvelle édition intègre également les réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 22 mai 2012, de finances rectificative pour 2012 et le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés. La jurisprudence, toujours très abondante, fait également l'objet de développements très nourris. Enfin, figurent de nombreux conseils et exemples tirés de la pratique. Cet ouvrage, totalement refondu et largement enrichi, a pour ambition d'être l'outil de travail quotidien des créateurs et dirigeants de SARL, et de leurs conseils. Il s'adresse également aux avocats, experts-comptables, notaires, juristes d'entreprise, magistrats ou encore formateurs, ainsi qu'à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement de la SARL.

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